Manchester City : appel compliqué pour renverser la décision

Le Manchester City s’apprête à faire appel avec des “obstacles substantiels” s’il veut espérer renverser la décision, après une condamnation pour des manquements aux règles financières de la Premier League entre 2009-10 et 2017-18, et pour la création de “contrats bidons” visant à gonfler des contrats de sponsoring de 830 millions de livres, selon BBC Sport.

Le club affirme être “innocent” et estime que la décision contient “des erreurs matérielles” de droit, de principe et de faits. Dans son recours, City entend soutenir que les paiements auraient été versés par le gouvernement des Émirats arabes unis, en tant qu’actionnaire des sponsors, et que la Commission aurait tranché avec des incohérences. L’objectif est de démontrer que les montants des partenariats étaient légitimes et non complétés par les propriétaires.

Ce qui sera décisif

James Severn, avocat chez Penningtons Manches Cooper, a expliqué que l’appel ne consiste pas simplement à demander un nouveau panel pour annuler le verdict. Pour y parvenir, le City devra prouver une erreur matérielle de droit, de principe ou de fait, ou une “injustice procédurale sérieuse” qui aurait eu un impact sur la décision. Il a aussi rappelé que la plainte d’Etihad ne suffit pas à prouver, à elle seule, une injustice dans la procédure.

Kieran Maguire (université de Liverpool) estime que la Commission a “rétroajusté” les documents pour coller à l’infraction. Il souligne aussi une piste légale autour de la composition de la Commission, pensée pour la Premier League. City a fait appel à Mark Howard KC ; Etihad a recruté Quinn Emanuel.